Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Consensia, espace de coordination pour les dossiers patrimoniaux destiné aux familles (Compte Perso) et aux professionnels du patrimoine (Compte Pro).

Consensia est un outil de coordination. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier, ni un avis d'expert. Les décisions sont prises par les membres des dossiers, accompagnés des professionnels qu'ils choisissent d'associer.

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire.

Les Comptes Perso et Comptes Pro sont indépendants et cloisonnés. Une même personne peut détenir les deux, avec des périmètres de dossiers et de membres distincts.

Les dossiers sont accessibles uniquement aux membres explicitement invités. Chaque membre dispose d'un rôle conditionnant ses permissions. L'invitant est responsable du choix des personnes invitées et des rôles attribués.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur partage avec les autres membres autorisés du dossier. Consensia ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Consensia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.

Consensia ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs ni de leurs conséquences. Le service est fourni en l'état, sans garantir une adéquation à un usage spécifique au-delà de sa vocation de coordination.

En cas de manquement aux présentes conditions, Consensia peut suspendre ou résilier l'accès au service. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions du service. Les modifications significatives seront communiquées aux utilisateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d'une résolution amiable.