Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Consensia, espace de coordination pour les dossiers patrimoniaux destiné aux familles (Compte Perso) et aux professionnels du patrimoine (Compte Pro).

Consensia est un outil de coordination. Le service ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier, ni un avis d'expert. Les décisions sont prises par les membres des dossiers, accompagnés des professionnels qu'ils choisissent d'associer.

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire.

Les Comptes Perso et Comptes Pro sont indépendants et cloisonnés. Une même personne peut détenir les deux, avec des périmètres de dossiers et de membres distincts.

Les dossiers sont accessibles uniquement aux membres explicitement invités. Chaque membre dispose d'un rôle conditionnant ses permissions. L'invitant est responsable du choix des personnes invitées et des rôles attribués.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur partage avec les autres membres autorisés du dossier. Consensia ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Consensia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.

Consensia ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs ni de leurs conséquences. Le service est fourni en l'état, sans garantir une adéquation à un usage spécifique au-delà de sa vocation de coordination.

En cas de manquement aux présentes conditions, Consensia peut suspendre ou résilier l'accès au service. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.

Les prix des offres destinées aux particuliers (Essentiel, Premium) sont affichés en euros toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse. Les offres professionnelles (Solo, Cabinet) sont affichées hors taxes.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle par tacite reconduction à chaque échéance, par prélèvement du même montant, tant qu'il n'a pas été résilié.

La résiliation s'effectue en ligne, à tout moment, depuis l'espace client : rubrique Facturation du menu de l'application, puis Gérer mon abonnement. Aucune démarche supplémentaire, courrier ni appel n'est requis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, l'accès restant ouvert jusqu'à cette date.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du client.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. La demande peut être adressée depuis l'espace client ou par email à contact@consensia.eu.

L'abonnement donnant accès immédiat au service, le consommateur peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Cette demande est recueillie par une case à cocher obligatoire lors du paiement. En la validant, le consommateur reconnaît qu'en cas de rétractation ultérieure, il restera redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant calculé au prorata de la période déjà exécutée. La date et le contenu exact de cette acceptation sont conservés à titre de preuve et associés à l'abonnement.

Cette section ne s'applique pas aux offres Solo et Cabinet, souscrites par des professionnels dans le cadre de leur activité, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à contact@consensia.eu.

L'organisme de médiation de la consommation est en cours de désignation. Ses nom et coordonnées seront publiés ici dès sa désignation, et communiqués au client sur simple demande.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour refléter les évolutions du service. Les modifications significatives seront communiquées aux utilisateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d'une résolution amiable.