Informations légales
Mentions légales.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Éditeur du site
Société en cours d'immatriculation.
Les mentions légales complètes (dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, RCS, SIREN et numéro de TVA intracommunautaire) seront publiées sur cette page dès l'immatriculation. Dans l'intervalle, le site est exploité par le fondateur du projet Consensia, joignable à l'adresse contact@consensia.eu.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication sera nommément désigné dès l'immatriculation de la société.
Hébergement
Supabase, Inc.
Hébergement de la base de données, de l'authentification et des documents déposés.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992 — infrastructure exploitée sur Amazon Web Services, région Europe (Irlande, eu-west-1)
Contact : support@supabase.io
Cloudflare, Inc.
Distribution de l'application (réseau de diffusion et exécution des pages).
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Contact : https://www.cloudflare.com/trust-hub/
La base de données et les documents déposés sont hébergés dans l'Union européenne (Irlande), avec chiffrement en transit et au repos.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, identité visuelle, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de Consensia.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Consensia s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. Le site ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier — ces expertises relèvent des professionnels que vous associez à vos dossiers.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur avant création de compte. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Sont uniquement utilisés :
- un stockage local strictement nécessaire à la session authentifiée (jeton d'authentification), déposé uniquement après connexion ;
- un stockage temporaire de session pour la clé de chiffrement des brouillons saisis dans l'espace connecté, effacé à la fermeture de l'onglet.
Les paramètres de campagne éventuellement présents dans l'URL (utm_source, utm_medium, utm_campaign, ref) ne sont conservés qu'en mémoire pendant la navigation et enregistrés uniquement au moment de la création d'un compte, sans aucune écriture préalable dans le navigateur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.