Politique de confidentialité.

Consensia agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Pour toute question, vous pouvez écrire à privacy@consensia.eu.

Selon l'usage de la plateforme, nous traitons notamment :

• données de compte (email, nom, type de compte Perso ou Pro) ;
• informations relatives aux dossiers que vous créez ou auxquels vous êtes invité ;
• documents que vous déposez dans vos dossiers ;
• échanges et décisions consignés au sein des dossiers ;
• données techniques de session (logs, sécurité).

Vos données sont traitées pour :

• fournir et sécuriser l'accès à la plateforme ;
• permettre la coordination des membres au sein des dossiers ;
• assurer la traçabilité des actions importantes ;
• répondre à vos demandes (support, contact, démonstration).

Aucune utilisation publicitaire, aucune revente, aucun partage à des tiers à des fins commerciales.

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie, sur votre consentement lorsqu'il est requis, et sur nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).

Chaque compte et chaque dossier sont strictement cloisonnés. Seuls les membres explicitement invités d'un dossier peuvent y accéder, selon les permissions attribuées à leur rôle. Les Comptes Perso et Comptes Pro sont indépendants.

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. L'accès aux documents est vérifié à chaque ouverture, sans exposition d'URL publique. Les actions importantes sont consignées pour garantir leur auditabilité dans le temps.

L'infrastructure de la plateforme est hébergée au sein de l'Union européenne. Nous appliquons une logique de minimisation des données et choisissons des sous-traitants alignés avec une approche RGPD.

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@consensia.eu. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions authentifiées. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

La présente politique peut évoluer pour refléter les évolutions du service ou du cadre réglementaire. Les changements significatifs seront portés à votre connaissance.