Politique de confidentialité.

Consensia agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Pour toute question, vous pouvez écrire à privacy@consensia.eu.

Selon l'usage de la plateforme, nous traitons notamment :

• données de compte (email, nom, type de compte Perso ou Pro) ;
• informations relatives aux dossiers que vous créez ou auxquels vous êtes invité ;
• documents que vous déposez dans vos dossiers ;
• échanges et décisions consignés au sein des dossiers ;
• données techniques de session (logs, sécurité).

Vos données sont traitées pour :

• fournir et sécuriser l'accès à la plateforme ;
• permettre la coordination des membres au sein des dossiers ;
• assurer la traçabilité des actions importantes ;
• répondre à vos demandes (support, contact, démonstration).

Aucune utilisation publicitaire, aucune revente, aucun partage à des tiers à des fins commerciales.

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie, sur votre consentement lorsqu'il est requis, et sur nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).

Chaque compte et chaque dossier sont strictement cloisonnés. Seuls les membres explicitement invités d'un dossier peuvent y accéder, selon les permissions attribuées à leur rôle. Les Comptes Perso et Comptes Pro sont indépendants.

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. L'accès aux documents est vérifié à chaque ouverture, sans exposition d'URL publique. Les actions importantes sont consignées pour garantir leur auditabilité dans le temps.

La base de données, l'authentification et les documents déposés sont hébergés dans l'Union européenne (Irlande). Nous appliquons une logique de minimisation des données et choisissons des sous-traitants alignés avec une approche RGPD.

Les sous-traitants suivants interviennent dans le fonctionnement du service. Pour ceux établis hors Union européenne, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte : les données sont alors supprimées ou anonymisées, à l'exception des pièces soumises à une obligation légale de conservation.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits, ou poser toute question relative à vos données personnelles, en écrivant à l'adresse dédiée privacy@consensia.eu. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur n'est déposé lors d'une visite anonyme. Sont uniquement utilisés :

• un stockage local strictement nécessaire à la session authentifiée (jeton d'authentification), déposé après connexion uniquement ;
• un stockage de session pour la clé de chiffrement des brouillons saisis dans l'espace connecté, effacé à la fermeture de l'onglet.

Les paramètres de campagne présents dans l'URL (utm_source, utm_medium, utm_campaign, ref) sont conservés en mémoire pendant la navigation et enregistrés sur le profil uniquement à la création du compte, au titre de l'intérêt légitime de mesure d'acquisition. Aucune écriture dans le navigateur n'a lieu avant inscription.

La présente politique peut évoluer pour refléter les évolutions du service ou du cadre réglementaire. Les changements significatifs seront portés à votre connaissance.